Politique de confidentialité

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

En conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel et avec la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, ATREAM est responsable des traitements de données à caractère personnel réalisés dans le cadre de son activité.

Les présentes mentions légales reflètent et décrivent de manière claire et simple notre politique en la matière et vous informent sur les conditions dans lesquelles Atream, en sa qualité de responsable de traitement, collecte et utilise vos données personnelles conformément aux principes de protection des données et les moyens dont vous disposez pour contrôler cette utilisation et exercer vos droits.

1. Finalités des traitements des données personnelles

Atream collecte des données à caractère personnel dans le cadre de son activité dans le respect des finalités suivantes :

• La gestion de la relation avec les associés et investisseurs des véhicules gérés par Atream,
• L’exercice des recours et la gestion des réclamations des clients et associés
• La gestion de ses clients et prospects dès la phase précontractuelle et pour l’exécution du contrat
• La prospection commerciale
• Le respect de ses obligations en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et satisfaire aux obligations de l’AMF
• La gestion et le traitement de tous conflits d’intérêts pouvant porter atteintes aux intérêts de ses clients

Les données à caractère personnel collectées dans le cadre des bulletins de souscriptions sont obligatoires pour la souscription aux produits et services proposés par Atream. A défaut, les demandes de souscription ne pourront pas être traitées (Considérant 47 du RGPD et Article. 6 du RGPD).

2. Bases légales du traitement des données

Les données sont collectées et utilisées sur le fondement des bases légales suivantes :

• Obligation légale : lorsque les données sont collectées afin de respecter les obligations légales d’Atream notamment en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
• Intérêt légitime: lorsque les données sont collectées pour
• Contrat: lorsque les données sont collectées afin de permettre la conclusion et l’exécution d’un contrat ou d’une convention
• Consentement: lorsque votre accord est nécessaire pour collecter et utiliser vos données notamment en matière de prospection commerciale

3. Destinataires

Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants :

• les salariés habilités d’Atream chargés de la gestion des associés, de la passation, la gestion et l’exécution des contrats ;
• les délégataires de gestion, les partenaires, les sous-traitants, les prestataires informatiques ;
• les personnes intervenant au contrat tels que les avocats, experts, auxiliaires de justice et officiers ministériels, curateurs, tuteurs, enquêteurs, conseils et le personnel habilité ;
• s’il y a lieu les juridictions concernées, les arbitres, les médiateurs ;
• les ministères concernés, autorités de tutelle et de contrôle et tous organismes publics habilités à les recevoir ;
• les services chargés du contrôle tels que les commissaires aux comptes et les auditeurs ainsi que les services chargés du contrôle interne.

4. Durées de conservation de vos données

Les données sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux fins du traitement, et, en tout état de cause, elles ne seront pas conservées au-delà des délais de prescription légaux applicables.

5. Conformément à la règlementation en vigueur, vous bénéficiez des droits suivants:

• être informé(e) de la collecte des données
• avoir accès et rectifier les données personnelles collectées,
• demander l’effacement des données personnelles collectées,
• demander à limiter le traitement des données,
• demander la portabilité des données,
• de vous opposer au traitement de vos données,
• de nous communiquer des instructions sur le sort de vos données personnelles en cas de décès.

Vous pouvez consultez le site : https://www.cnil.fr pour obtenir plus d’informations sur vos droits.

Toutes les demandes seront étudiées et nous vous répondrons dans les délais légaux. Nous pouvons vous demander de nous fournir un justificatif d’identité pour confirmer votre identité avant de répondre à votre demande.

Veuillez noter, toutefois, que certaines données peuvent être exclues de ces demandes dans certaines circonstances, notamment si nous devons continuer à traiter vos données pour servir nos intérêts légitimes ou respecter une obligation légale.

Vous pouvez exercer les droits décrits ci-dessus en écrivant à :  rgpd@atream.com   ou par courrier à ATREAM Délégué à la Protection des Données – 89 – 91 rue Faubourg Saint – Honoré 75008 PARIS – France- Tél. +33 (0)1 43 59 75 75

En cas de désaccord concernant l’utilisation que nous faisons de vos données personnelles, nous vous invitons à contacter nos services afin d’exposer vos demandes ou griefs.

Conformément aux dispositions de l’article L. 561-45 du code monétaire et financier, le droit d’accès aux traitements mis en œuvre aux seules fins de l’application des dispositions relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme s’exerce auprès de la CNIL via une procédure de droit d’accès indirect en écrivant à l’adresse rappelée ci-dessous. Les traitements mis en œuvre afin d’identifier les personnes faisant l’objet d’une mesure de gel des avoirs ou d’une sanction financière restent soumis à la procédure de droit d’accès direct auprès du responsable de traitement.

En tout état de cause, il vous est possible de saisir directement la CNIL à l’adresse suivante : Service des Plaintes – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

6. Droits de Propriété intellectuelle

Le présent site doit être considéré comme un tout indissociable. Le présent site et l’ensemble des éléments y figurant (informations, données, textes, sons, images, dessins, graphismes, signes distinctifs, logos, marques…) et, d’une manière générale, toutes les informations et/ou documents contenus dans et sur le site, ainsi que tous les éléments créés pour le site sont soit la propriété exclusive d’ATREAM, soit font l’objet de droits d’exploitation, d’utilisation, de reproduction et/ou de représentation consentis au profit d’ATREAM.

L’ensemble de ces éléments est soumis aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle et, à ce titre, est protégé contre toute utilisation non autorisée par la loi.

La reproduction de ces éléments n’est autorisée qu’à des fins d’information et/ou de copies ou reproductions destinées à un usage strictement privé et personnel. Toute autre reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie, du contenu de ce site, sur quelque support ou par tout procédé que ce soit, est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Il est notamment strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom « ATREAM », et/ou son logo, seul ou associé, à quelque titre que ce soit, et notamment à des fins publicitaires, sans l’accord préalable écrit d’ATREAM.

De même, le téléchargement ou toute autre forme de copie d’un logiciel ou d’informations présentes sur le site ne confèrent aucun droit sur ceux-ci. Il est strictement interdit de les reproduire (en tout ou partie), de les transmettre (électroniquement ou de quelque autre manière) et de les modifier. Il est également interdit d’utiliser le présent site à des fins publiques ou commerciales sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur. Tout utilisateur s’interdit tout agissement susceptible de porter atteinte, directement ou indirectement, aux droits de propriété d’ATREAM ou, le cas échéant, aux droits de propriété de tiers sur les éléments du site. Ainsi, il s’interdit toute modification de fichiers, de documents, de données ou d’informations, ainsi que de tout élément appartenant à l’éditeur ou à des tiers.

L’utilisateur s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires à la protection des droits de propriété intellectuelle attachés au site.

Il est interdit d’utiliser le site www.atream.com à des fins publiques ou commerciales, sans l’autorisation écrite préalable d’ATREAM.

7. Crédits photos

Photothèque ATREAM & Photothèque ShutterStock.

Architectes : Cabinet d’Architecture Pierre et Cédric Vigneron (Suite Novotel Issy-les-Moulineaux), APC Architectes – Patrice Chabbert (Côté Gare, Labège), Jean-Baptiste Pietri et José Pasqua (Les Voûtes, Marseille)

8. Liens hypertextes

La mise en place de liens hypertextes sur le présent site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne constitue pas une validation de ces ressources ou de leur contenu et ne saurait engager la responsabilité d’ATREAM, éditeur du présent site, notamment quant aux informations et, opinions et recommandations formulées par ces tiers.

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