Mentions légales

SITE INTERNET

Le site internet accessible à l’URL « http://www.atream.com » est la propriété de, et, est édité par ATREAM.

Le présent site est destiné à présenter ATREAM et mettre à disposition des informations légales et financières.

CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION

Ce site est soumis à la loi française et à la compétence des juridictions françaises. Les contenus et services du présent site sont proposés en français et anglais. Ce site est un site d’information qui s’adresse aussi bien aux clients d’ATREAM, qu’aux non-clients. Le présent site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, fait(s) de tiers et/ou travaux de maintenance et interventions nécessaires au bon fonctionnement du site.

En cas d’interruption, celle-ci sera notifiée au moyen d’un avertissement figurant sur la page d’accueil ou par tout autre procédé. Cette interruption ne peut en aucun cas engager la responsabilité d’ATREAM et n’ouvre droit à aucune indemnité.

Vous êtes informé que l’utilisation du réseau Internet ne garantit pas le secret des correspondances. Il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées afin de protéger vos propres données et/ou outils.

DEMANDES D’INFORMATION

Toute demande d’information sera traitée par ATREAM.

CONTENU DU SITE

Informations mises à disposition

Les informations sur les produits présentées sur ce site sont à destination de tout public.

Les informations figurant sur le site n’ont qu’une valeur indicative et ne sont ni contractuelles ni définitives et sont susceptibles d’être révisées à tout moment par ATREAM. Vous êtes invité à prendre contact avec ATREAM pour connaître les conditions qu’elle propose et/ou pour obtenir un service.

Les informations figurant sur le site ne visent pas à être utilisées par toute personne ou entité dans un pays ou une juridiction où cette utilisation serait contraire aux dispositions légales ou réglementaires, ou qui imposerait à ATREAM de se conformer aux obligations d’enregistrement de ces pays. La totalité des produits ou services peut ne pas être enregistrée ou autorisée dans tous les pays ou disponible à tous les clients.

De façon générale, le contenu mis à disposition sur le présent site est fourni à titre informatif et est sujet à modifications sans préavis. Les informations délivrées ne constituent pas un conseil en investissement de quelque nature que ce soit et ne sauraient être assimilées à une activité de démarchage. ATREAM, éditeur du site, met tout en œuvre pour vous offrir des informations et/ou outils de qualité. Malgré tous les soins apportés, un certain nombre de risques est inhérent à la transmission électronique des informations : des retards, omissions ou inexactitudes sont susceptibles de se produire.

Dès lors, ATREAM ne peut pas garantir l’exactitude, la fiabilité et le caractère complet des informations figurant sur le présent site et ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et mises à jour, des inexactitudes et/ou de la présence d’un virus lors de l’accès au présent site. De même, ATREAM ne peut être tenue responsable en cas de mauvaise utilisation du site par vos soins ou en cas d’indisponibilité temporaire du site (cas de force majeure, de période de maintenance ou d’incident technique, quel qu’il soit).

Il vous appartient d’utiliser les informations mises à disposition sur le présent site avec discernement et esprit critique. Vous êtes le seul et unique responsable de l’usage des informations figurant sur le présent site et des conséquences qui pourraient en découler, notamment quant aux décisions prises et aux actions entreprises sur la base de ces informations.

Le contenu de la rubrique « actualités » est non contractuel et fourni à titre informatif.

Protection des données personnelles

En conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel et avec la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, ATREAM est responsable des traitements de données à caractère personnel réalisés dans le cadre de son activité.

Les présentes mentions légales reflètent et décrivent de manière claire et simple notre politique en la matière et vous informent sur les conditions dans lesquelles Atream, en sa qualité de responsable de traitement, collecte et utilise vos données personnelles conformément aux principes de protection des données et les moyens dont vous disposez pour contrôler cette utilisation et exercer vos droits.

Finalités des traitements des données personnelles

Atream collecte des données à caractère personnel dans le cadre de son activité dans le respect des finalités suivantes :

La gestion de la relation avec les associés et investisseurs des véhicules gérés par Atream,
L’exercice des recours et la gestion des réclamations des clients et associés
La gestion de ses clients et prospects dès la phase précontractuelle et pour l’exécution du contrat
La prospection commerciale
Le respect de ses obligations en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et satisfaire aux obligations de l’AMF
La gestion et le traitement de tous conflits d’intérêts pouvant porter atteintes aux intérêts de ses clients

Les données à caractère personnel collectées dans le cadre des bulletins de souscriptions sont obligatoires pour la souscription aux produits et services proposés par Atream. A défaut, les demandes de souscription ne pourront pas être traitées (Considérant 47 du RGPD et Article. 6 du RGPD).

Bases légales du traitement des données

Les données sont collectées et utilisées sur le fondement des bases légales suivantes :

Obligation légale: lorsque les données sont collectées afin de respecter les obligations légales d’Atream notamment en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
Intérêt légitime: lorsque les données sont collectées pour
Contrat: lorsque les données sont collectées afin de permettre la conclusion et l’exécution d’un contrat ou d’une convention
Consentement: lorsque votre accord est nécessaire pour collecter et utiliser vos données notamment en matière de prospection commerciale

Destinataires

Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants :

les salariés habilités d’Atream chargés de la gestion des associés, de la passation, la gestion et l’exécution des contrats ;
les délégataires de gestion, les partenaires, les sous-traitants, les prestataires informatiques ;
les personnes intervenant au contrat tels que les avocats, experts, auxiliaires de justice et officiers ministériels, curateurs, tuteurs, enquêteurs, conseils et le personnel habilité ;
s’il y a lieu les juridictions concernées, les arbitres, les médiateurs ;
les ministères concernés, autorités de tutelle et de contrôle et tous organismes publics habilités à les recevoir ;
les services chargés du contrôle tels que les commissaires aux comptes et les auditeurs ainsi que les services chargés du contrôle interne.

Durées de conservation de vos données

Les données sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux fins du traitement, et, en tout état de cause, elles ne seront pas conservées au-delà des délais de prescription légaux applicables.

Conformément à la règlementation en vigueur, vous bénéficiez des droits suivants :

être informé(e) de la collecte des données
avoir accès et rectifier les données personnelles collectées,
demander l’effacement des données personnelles collectées,
demander à limiter le traitement des données,
demander la portabilité des données,
de vous opposer au traitement de vos données,
de nous communiquer des instructions sur le sort de vos données personnelles en cas de décès.

Vous pouvez consultez le site : https://www.cnil.fr pour obtenir plus d’informations sur vos droits.

Toutes les demandes seront étudiées et nous vous répondrons dans les délais légaux. Nous pouvons vous demander de nous fournir un justificatif d’identité pour confirmer votre identité avant de répondre à votre demande.

Veuillez noter, toutefois, que certaines données peuvent être exclues de ces demandes dans certaines circonstances, notamment si nous devons continuer à traiter vos données pour servir nos intérêts légitimes ou respecter une obligation légale.

Vous pouvez exercer les droits décrits ci-dessus en écrivant à : contact@atream.com ou par courrier à ATREAM – 89 – 91 rue Faubourg Saint – Honoré 75008 PARIS – France- Tél. +33 (0)1 43 59 75 75

En cas de désaccord concernant l’utilisation que nous faisons de vos données personnelles, nous vous invitons à contacter nos services afin d’exposer vos demandes ou griefs.

Conformément aux dispositions de l’article L. 561-45 du code monétaire et financier, le droit d’accès aux traitements mis en œuvre aux seules fins de l’application des dispositions relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme s’exerce auprès de la CNIL via une procédure de droit d’accès indirect en écrivant à l’adresse rappelée ci-dessous. Les traitements mis en œuvre afin d’identifier les personnes faisant l’objet d’une mesure de gel des avoirs ou d’une sanction financière restent soumis à la procédure de droit d’accès direct auprès du responsable de traitement.

En tout état de cause, il vous est possible de saisir directement la CNIL à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

Droits de Propriété intellectuelle

Le présent site doit être considéré comme un tout indissociable. Le présent site et l’ensemble des éléments y figurant (informations, données, textes, sons, images, dessins, graphismes, signes distinctifs, logos, marques….) et, d’une manière générale, toutes les informations et/ou documents contenus dans et sur le site, ainsi que tous les éléments créés pour le site sont soit la propriété exclusive d’ATREAM, soit font l’objet de droits d’exploitation, d’utilisation, de reproduction et/ou de représentation consentis au profit d’ATREAM.

L’ensemble de ces éléments est soumis aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle et, à ce titre, est protégé contre toute utilisation non autorisée par la loi.

La reproduction de ces éléments n’est autorisée qu’à des fins d’information et/ou de copies ou reproductions destinées à un usage strictement privé et personnel. Toute autre reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie, du contenu de ce site, sur quelque support ou par tout procédé que ce soit, est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Il est notamment strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom « ATREAM », et/ou son logo, seul ou associé, à quelque titre que ce soit, et notamment à des fins publicitaires, sans l’accord préalable écrit d’ATREAM.

De même, le téléchargement ou toute autre forme de copie d’un logiciel ou d’informations présentes sur le site ne confèrent aucun droit sur ceux-ci. Il est strictement interdit de les reproduire (en tout ou partie), de les transmettre (électroniquement ou de quelque autre manière) et de les modifier. Il est également interdit d’utiliser le présent site à des fins publiques ou commerciales sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur. Tout utilisateur s’interdit tout agissement susceptible de porter atteinte, directement ou indirectement, aux droits de propriété d’ATREAM ou, le cas échéant, aux droits de propriété de tiers sur les éléments du site. Ainsi, il s’interdit toute modification de fichiers, de documents, de données ou d’informations, ainsi que de tout élément appartenant à l’éditeur ou à des tiers.

L’utilisateur s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires à la protection des droits de propriété intellectuelle attachés au site.

Il est interdit d’utiliser le site www.atream.com à des fins publiques ou commerciales, sans l’autorisation écrite préalable d’ATREAM.

Crédits photos

Photothèque ATREAM & Photothèque ShutterStock.

Architectes : Cabinet d’Architecture Pierre et Cédric Vigneron (Suite Novotel Issy-les-Moulineaux), APC Architectes – Patrice Chabbert (Côté Gare, Labège), Jean-Bapstiste Pietri et José Pasqua (Les Voûtes, Marseille)

LIENS HYPERTEXTES

La mise en place de liens hypertextes sur le présent site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne constitue pas une validation de ces ressources ou de leur contenu et ne saurait engager la responsabilité d’ATREAM, éditeur du présent site, notamment quant aux informations et, opinions et recommandations formulées par ces tiers.

Tout lien hypertexte vers le présent site doit faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable d’ATREAM, laquelle se réserve la possibilité de faire supprimer ce lien à tout moment.

ATREAM
Société par actions simplifiée au capital de 263 200 €.
Siège social : 89 – 91 rue Faubourg Saint – Honoré 75008 PARIS
Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 503 740 433.

La société de gestion de portefeuille ATREAM a reçu l’agrément de l’AMF n° GP-13000011 du 15 avril 2013.

TVA Intracommunautaire : FR14503740433
Téléphone : +33 (0)1 43 59 75 75
www.atream.com

Représentant légal : Monsieur Pascal SAVARY

CONCEPTION, RÉALISATION, HÉBERGEMENT

CONCEPTION :

Lonsdale

8, rue Lavoisir 75008 Paris

https://www.lonsdale.fr/fr/

+33 (0)1 43 12 67 00

HÉBERGEMENT :

BEARSTECH
Société coopérative et participative exploitée sous forme de société à responsabilité limitée.

– Siège Social : 40, passage des Panoramas, 75002 Paris | 479 227 993 00033 RCS PARIS
– Tél. : +33 (0) 1 70 61 60 16

SITE EXTRANET

L’utilisation de ce Site Web Client (tel que défini ci-dessous) par le Client vaut reconnaissance et acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation (« Conditions d’Utilisations »).

Atream se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier ou de supprimer tout ou partie des Conditions d’Utilisation à tout moment, sans préavis. Dans ce cas, Atream affichera les Conditions d’Utilisation modifiées sur le site Web Client et indiquera en haut de la page la date à laquelle les Conditions d’Utilisation ont été modifiées. L’utilisation continue du Site Web Client par le Client après de tels changements vaudra acceptation des nouvelles Conditions d’Utilisation du Site Web.

LA SOCIETE

Atream, société par actions simplifiée au capital de 263 200 euros, dont le siège social est situé 89 – 91 rue Faubourg Saint – Honoré – 75008 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 503 740 433, agréée en tant que société de gestion sous le numéro GP-13000011.

DEFINITIONS

Associé	désigne toute personne physique ou morale détenant des parts dans une ou plusieurs des SCPI gérées par Atream et ayant donc la qualité d’associé de l’une ou plusieurs des SCPI.
Cas de force majeure	désigne, sans limitation, les grèves, pénuries, émeutes, insurrections, incendies, inondations, tempêtes, explosions, catastrophes naturelles, guerre, actes de terrorisme, actions gouvernementales, conditions de travail, pénuries de matières premières, ou tout problème lié à Internet (et notamment tout problème de connectivité ou de connexion).
Client	désigne toute personne (physique ou morale), Associé et/ou Conseiller, ayant accès au Site Web, et pour laquelle un Profil Client a été créé.
Conditions d’Utilisation	désigne les présentes conditions générales d’utilisation.
Conseiller	désigne tout tiers ayant conclu avec Atream une convention l’autorisant à commercialiser les parts d’un ou plusieurs FIA gérés par Atream, et ce quel que soit son statut (CGP, CIF, PSI ou autre) et qui fournit une prestation de services de conseil à des clients (personnes physiques ou morales) notamment en vue de la réalisation d’investissements dans les Produits.
Données personnelles	désigne les données collectées par Atream au sujet du Client dans le cadre de l’utilisation du service proposé.
Produit	désigne les parts de FIA gérées par Atream et souscrites et/ou commercialisées par le Client
Profil Client	désigne le profil personnel créé par Atream pour chaque Client et permettant d’accéder au Site Web Client . Etant précisé qu’un nouveau Profil Client sera créé pour chaque nouvel Client. Un même Profil Client ne pourra donc pas être utilisé par plusieurs Client s.
FIA / Autres FIA	désigne les FIA et Autres FIA gérés par Atream, et dont la documentation est accessible sur le Site Web Client .
Site Web Client	désigne le Site Web Client extranet (accessible depuis le site internet général de Atream : *www.atream.com*) d’Atream auquel le Client a accès.

OBJET DE CES CONDITIONS D’UTILISATION

Atream crée et héberge un site web Client à l’usage des Clients d’Atream afin notamment de leur permettre d’avoir accès à des informations concernant les FIA et les Produits, demander des informations, poser des questions, etc.

Le site web d’Atream comprend une partie publique accessible à tous sans restriction d’accès et une partie accessible uniquement aux Clients pour lesquels un Profil Client a été créé afin de leur permettre d’accéder à certaines informations concernant les Produits (le « Site Web Client »).

Le Site Web Client est hébergé par OVH et édité par MyREM.

L’hébergeur du Site Web Client n’est pas le même que celui du site web général. Le Client prend acte de ce changement d’hébergeur.

PROFIL CLIENT

L’accès au Site Web Client est réservé aux Clients pour lesquels un Profil Client a été créé.

Profil Client

Atream créera un Profil Client pour tout Client, et lui communiquera un mot de passe et un identifiant lui permettant d’accéder à son Profil Client.

Informations nécessaires à la création du Profil Client.

Afin de créer le Profil Client, le Client devra communiquer a minima à Atream les informations suivantes :

nom, prénom et/ou dénomination sociale
adresse email

Profil Client Associé

Les Associés auront accès via leur Profil Client à l’ensemble des services proposés par le Site Web Client et notamment les informations concernant les Produits auxquels ils ont souscrit ainsi que les documents concernant leurs participations (IFU, attestation de détention, etc.).

Les mots de passe et identifiant sont strictement confidentiels et personnels et ne peuvent pas être transférés ou utilisés par un autre Client ou toute autre personne que le titulaire du Profil Client.

Profil Client Conseiller

Les Conseillers auront accès en plus des informations concernant les Produits qu’ils commercialisent aux informations concernant leur propre client.

Formulaire de contact et réclamations

Les Clients auront la possibilité, via leur Profil, de faire part à Atream de tout changement les concernant, notamment en cas de changement d’adresse ou de faire des réclamations.

Chaque demande de contact ou réclamation donnera lieu à l’envoi d’un email standard accusant réception de la demande.

Utilisation non autorisée: le Client devra informer Atream de toute utilisation non autorisée (et notamment de toute utilisation abusive ou frauduleuse) de son Profil Client ou de la perte de ses identifiants, dès qu’il en a connaissance. A défaut, le Client sera responsable de toutes les conséquences et notamment pécuniaires ou pénales de cette utilisation.

INACCESSIBILITE DU SITE WEB

Atream effectuera une sauvegarde quotidienne des données figurant sur le Site Web Client et fera ses meilleurs efforts pour que le Site Web Client soit accessible à tout moment. En cas d’interruption d’accès au Site Web, Atream restituera, lors de la réouverture du Site Web, les informations des Utilisateurs dans les meilleurs délais.

Toutefois, Atream ne pourra être tenue responsable si, pour quelque raison que ce soit, indépendante de sa volonté et/ou en Cas de Force Majeure, le Site Web Client était indisponible à tout moment ou pendant toute période. Atream ne saurait, notamment, être tenu responsable d’une quelconque défaillance des opérateurs réseaux ou de ses fournisseurs d’accès. En cas de survenance d’un Cas de Force Majeure, Atream sera dispensé de toute exécution ultérieure des obligations affectées par l’événement de force majeure, tant que l’événement continue.

Atream se réserve également la possibilité de suspendre l’accès au Site Web Client pour procéder à des interventions techniques permettant d’améliorer le fonctionnement du Site Web Client et/ou installer des mises à jour. Sauf cas d’urgence, Atream informera les Clients 48 heures à l’avance (par le biais d’une annonce sur le site Web) et réalisera de préférence les interventions le week-end ou le soir entre 21h00 et 6h00 (heure de Paris).

En cas d’inaccessibilité du Site Web, les Utilisateurs pourront contacter leur interlocuteur habituel chez Atream ou leur Conseiller.

Atream ne saurait en aucun cas être tenu responsable de tous dommages punitifs, directs ou indirects, particuliers ou consécutifs ou de tous dommages, de quelque nature que ce soit y compris, sans limitation, les dommages pour perte d’utilisation, de données ou de profits, découlant de ou liés de quelque façon que ce soit à l’utilisation ou à la performance du Site Web, au retard ou à l’incapacité d’utiliser le Site Web.

PROTECTION DES DONNEES

En conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel et avec la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, Atream est responsable des traitements de données à caractère personnel réalisés dans le cadre de son activité.

Les présentes Conditions d’Utilisation reflètent et décrivent de manière claire et simple notre politique en la matière et vous informent sur les conditions dans lesquelles Atream, en sa qualité de responsable de traitement, collecte et utilise vos données personnelles conformément aux principes de protection des données et les moyens dont vous disposez pour contrôler cette utilisation et exercer vos droits.

Finalités des traitements des données personnelles

Atream collecte des données à caractère personnel dans le cadre des présentes Conditions d’Utilisation dans le respect des finalités suivantes :

La gestion de la relation avec les associés et investisseurs des véhicules gérés par Atream,
La gestion des réclamations des clients et associés

Bases légales du traitement des données

Dans le cadre des présentes Conditions d’Utilisation, les données sont collectées et utilisées sur le fondement des bases légales suivantes :

Intérêt légitime: les données sont collectées pour permettre le traitement des demandes des Clients
Contrat: les données sont collectées afin de permettre la conclusion et l’exécution d’un contrat ou d’une convention
Consentement: lorsque votre accord est nécessaire pour collecter et utiliser vos données notamment en matière de prospection commerciale

Destinataires

Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants :

les salariés habilités d’Atream chargés de la gestion des associés, de la passation, la gestion et l’exécution des contrats ;
les délégataires de gestion, les partenaires, les sous-traitants, les prestataires informatiques ;
les personnes intervenant au contrat tels que les avocats, experts, auxiliaires de justice et officiers ministériels, curateurs, tuteurs, enquêteurs, conseils et le personnel habilité ;
s’il y a lieu les juridictions concernées, les arbitres, les médiateurs ;
les ministères concernés, autorités de tutelle et de contrôle et tous organismes publics habilités à les recevoir ;
les services chargés du contrôle tels que les commissaires aux comptes et les auditeurs ainsi que les services chargés du contrôle interne.

Durées de conservation de vos données

Conformément à la règlementation en vigueur, vous bénéficiez des droits suivants :

être informé(e) de la collecte des données
avoir accès et rectifier les données personnelles collectées,
demander l’effacement des données personnelles collectées,
demander à limiter le traitement des données,
demander la portabilité des données,
de vous opposer au traitement de vos données,
de nous communiquer des instructions sur le sort de vos données personnelles en cas de décès.

Vous pouvez consultez le site : https://www.cnil.fr pour obtenir plus d’informations sur vos droits.

Vous pouvez exercer les droits décrits ci-dessus en écrivant à : rgpd@atream.com

En cas de désaccord concernant l’utilisation que nous faisons de vos données personnelles, nous vous invitons à contacter nos services afin d’exposer vos demandes ou griefs.

En tout état de cause, il vous est possible de saisir directement la CNIL à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

PROPRIETE INTELECTUELLE

Atream conservera la propriété exclusive de l’ensemble des droits d’auteur portant sur toutes les images, textes, photographies, dessins et plans d’architecture, ou autre contenu constitutifs ou intégrés dans les pages web de ce site ainsi que de tous les documents téléchargeables. La propriété de tiers ayant autorisé Atream à utiliser ces mêmes données pour son site est également réservée.

LIENS HYPERTEXTES

Atream se réserve le droit d’insérer, pour votre usage, dans ses pages web, des liens vers d’autres sites édités par des tiers. Toutefois, en vous connectant à ces sites, Atream exclut toute garantie et responsabilité quant au contenu de ces sites et informations qui pourront y être publiées. L’insertion dans nos pages de liens vers ces sites n’implique pas notre approbation des produits et services qui y sont proposés. Atream AM n’est pas responsable des liens hypertextes eux-mêmes référencés sur les sites tiers et rappelle l’interdiction qui est faite à quiconque de placer un lien hypertexte sur les pages web de ce site sans autorisation expresse de Atream.

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Lors de la consultation du Site Web, des Cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette.

Un Cookie est une information déposée sur votre appareil de navigation par le serveur du Site Web Client visité. Certaines parties du Site Web Client peuvent ainsi ne pas être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies par l’utilisateur.

Les informations collectées par ce biais ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

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DUREE ET RESILIATION

Ces Conditions d’Utilisation resteront en vigueur aussi longtemps que le Client continuera à utiliser le Site Web Client et aura la qualité d’Associé et/ou de Conseiller et/ou de Prospect.

Le Client pourra informer Atream qu’il ne souhaite plus utiliser le Site Web Client à tout moment par notification écrite adressée à Atream par email. La fermeture de l’accès du Site Web Client interviendra dans un délai de 2 jours ouvrables à compter de la réception par Atream de la notification.

Atream pourra fermer l’accès au Site Web Client 15 jours après envoi d’une notification écrite au Client par email avec accusé de réception en cas de violation substantielle de ces Conditions d’Utilisation.

En cas d’atteinte à la sécurité du Site Web, Atream se réserve le droit de bloquer l’accès au Site Web Client sans délai et sans notification préalable.

Les articles 7 et 8 resteront en vigueur même après la fermeture du Site Web.

DISPOSITIONS INVALIDES

Si des dispositions des présentes Conditions d’Utilisation étaient déclarées invalides en vertu de toute loi ou règlement applicable, cette nullité n’affectera pas la validité des autres dispositions des Conditions d’Utilisation. Atream s’engage à remplacer les dispositions inapplicables, avec des dispositions valides et exécutoires, et qui, dans leur effet commercial, correspondront autant que possible aux dispositions entachées de nullité.

LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Ces Conditions d’Utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français.

Tout litige, controverse ou réclamation découlant de ou liée au présent accord et relatif à l’interprétation, la validité, l’exécution, l’exécution et / ou la résiliation des présentes Conditions d’Utilisation, seront réglés par les juridictions relevant de la compétence de la Cour d’appel de Paris.