SCPI Tourisme & Littoral

La loi littoral relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral français a été conçue dans l'optique de concilier le développement des activités humaines sur les zones littorales et la préservation du paysage et des écosystèmes marins.
La loi littoral règlemente les possibilités et modalités de construction et d'aménagement des terrains situés dans les communes littorales. Ces différentes restrictions de construction imposées par la Code de l'Urbanisme contribuent à la rareté de l'offre actuelle.

Les sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) sont des fonds immobiliers collectifs non cotés investis exclusivement dans des biens immobiliers physiques.
Elles s’adressent à tout type d’investisseur souhaitant investir sur les marchés immobiliers avec une optique de détention long terme.
Elles permettent à partir de quelques milliers d’euros, en contrepartie d’un risque de perte en capital et d’une liquidité réduite :
– d’accéder de manière indirecte à des marchés immobiliers réservés traditionnellement à des investisseurs professionnels ;
– de bénéficier d’une délégation de gestion totale à un spécialiste de l’immobilier ;
– de percevoir un complément potentiel de revenus ;
– d’investir sur un placement bénéficiant d’une approche de diversification des risques immobiliers.
La durée de placement recommandée est de 10 ans. La SCPI supporte des frais liés à la gestion du placement et du patrimoine immobilier.

Conformément à l’article 8 du CGI, les SCPI sont transparentes fiscalement, elles ne sont pas soumises à l’impôt sur les sociétés.

Leur fiscalité s’opère à travers la fiscalité propre de leurs associés (Barème progressif de l’impôt sur le revenu pour les personnes physiques ou Impôts sur les sociétés pour les personnes morales). Les personnes physiques peuvent déclarer leurs revenus fonciers soit dans le cadre du régime micro-foncier (sous certaines conditions), soit dans le cadre du régime réel d’imposition. Les produits issus du placement de la trésorerie sont imposables dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers pour les personnes physiques résidents français.

Principe général d’imposition des revenus de source française

Les résultats générés par la société comme les plus-values constatées, lors d’une cession ou retrait de parts sont donc imposables directement au niveau de chaque associé selon son régime fiscal, à hauteur de la quote-part de droits sociaux qu’il détient dans la SCPI.
Les revenus et plus-values immobilières de source française sont soumis aux prélèvements sociaux de 17,20 %.

Principe général d’imposition des revenus de source étrangère

– Les revenus fonciers de source étrangère sont soumis à l’impôt du pays dans lequel se situe l’immeuble. Celui-ci est donc prélevé à la source. Les prélèvements sociaux ne s’appliquent pas
sur les revenus de source étrangère ;

– les revenus perçus de la SCPI sont déclarés et imposables dans la catégorie des revenus fonciers
de l’investisseur ; Toutefois, en fonction des conventions fiscales conclues entre la France et les pays dans lesquels la SCPI investit, des mécanismes de rééquilibrage peuvent être prévus, comme le crédit d’impôt, évitant ainsi une double imposition des revenus.

Pour aller plus loin : consulter la note d’information SCPI Atream Hôtels téléchargeable dans l’espace documentation

La SCPI comporte un risque de perte en capital, le montant du capital investi n’est pas garanti.

La rentabilité d’un placement en parts de SCPI est de manière générale fonction :
(1) des dividendes potentiels ou éventuels qui vous seront versés. Ceux-ci dépendent des conditions de location des immeubles et peuvent évoluer de manière aléatoire sur la durée totale du placement ;
(2) du montant de capital que vous percevrez, soit lors de la revente de vos parts ou, le cas échéant, lors de la liquidation de la SCPI. Ce montant n’est pas garanti et dépendra principalement de l’évolution des marchés immobiliers sur lesquels est investie la SCPI sur la durée totale du placement.

Le retrait ou la cession de parts sont soumis à l’existence d’une contrepartie à l’achat. Le délai d’exécution de la revente des parts peut donc varier en fonction des demandes d’achat sur le marché.

-