GFV Château Fombrauge

Avec le groupement Foncier Viticole (GFV) participez au développement de ce domaine viticole de renom. Nous procédons à la mise en relation entre investisseurs, viticulteurs et gestionnaires.
  • Investissement immobilier dans la culture viticole
  • Une relation tripartite, investisseur, viticulteur, gestionnaire

Les avantages

Ce terroir d’exception connaît une hausse constante de l’exportation. Investir sur ce vignoble, qui conjugue à merveille tradition et innovation, c’est faire le choix d’un investissement décorrélé des marchés financiers avec l’assurance d’une production qui ne sera jamais délocalisée.

  • Diversification patrimoniale
  • Optimisation fiscale IFI et transmission
  • Gestion dĂ©lĂ©guĂ©e Ă  un professionnel
  • Accompagnement d'un viticulteur

Notre approche

Nous sélectionnons exclusivement des domaines autonomes situés dans de grandes régions viticoles, implantés sur des terroirs de renom. Nous privilégions des fermiers exploitants, experts dans leur métier, développant une véritable stratégie de distribution et d'exportation.
  • Un nombre limitĂ© d’investisseurs (149 max) souscrivent au capital d’une sociĂ©tĂ© civile. Le groupement a pour objet exclusif d’investir dans des actifs viticoles et de les louer dans le cadre d’un bail Ă  long terme, Ă  un viticulteur. Tout faire valoir direct est interdit.
  • Il est le fermier qui exploite la terre. La sociĂ©tĂ© conclut un bail long terme avec lui afin qu’il puisse dĂ©velopper son exploitation de manière durable. Il est choisi pour son savoir-faire technique et commercial. L’encaissement du loyer (fermage) donne lieu Ă  la distribution de revenus aux associĂ©s en numĂ©raire ou parfois sur option, en bouteilles (conversion en nature).
  • La gestion de la sociĂ©tĂ© et du patrimoine foncier est totalement dĂ©lĂ©guĂ©e au gĂ©rant, en contrepartie de frais de gestion annuels. Il est nommĂ© par les statuts et s’occupe de tout. Les associĂ©s sont informĂ©s rĂ©gulièrement de la vie de leur groupement et de l’évolution de leur patrimoine. Ils participent Ă  toutes les dĂ©cisions collectives lors des AssemblĂ©es GĂ©nĂ©rales, notamment l’affectation des rĂ©sultats.

Être associé d'un GFV : un engagement long terme dans une société civile

  • L’investisseur est engagĂ© Ă  long terme, gĂ©nĂ©ralement sur la durĂ©e du bail (18 ans Ă  25 ans).
    La revente des parts est possible mais reste soumise à l’existence d’une contrepartie.
    La société ne garantit pas la revente de parts.
  • Les GFV sont constituĂ©s sous la forme de sociĂ©tĂ© civile. De ce fait, la responsabilitĂ© des associĂ©s est indĂ©finie mais non solidaire et subsidiaire.
    En application de la Directive AIFM, les GFV répondent à la définition des FIA. Toutefois, en application du droit français – dont les dispositions en matière de « commercialisation » de parts de société civile sont plus restrictives : toute cotation, démarchage, publicité, ou toute autre forme de sollicitation du public est expressément interdite sur un GFV.

La fiscalité GFV

  • Diminution de l’assiette taxable pour toute mutation Ă  titre gratuit (793 et 793 bis CGI)
    Valeur des parts exonérée à hauteur de :
    75 % dans la limite de 300 000 €
    50 % au-delĂ  de ce seuil
    Conditions : détention depuis plus de 2 ans et conservation par le bénéficiaire pendant 5 ans
    Les donations (passées devant notaire) antérieures à 10 ans n’auront plus à être rapportées à la succession et ne seront pas prises en compte pour l’appréciation de l’exonération.
  • RĂ©gime Micro-Foncier
    Contribuables dont les revenus fonciers n’excèdent pas 15 K€.
    Sous conditions, application d’une déduction forfaitaire de 30%
    Imposition au régime réel d’imposition
    Revenus fonciers imposables dans la catégorie des revenus fonciers avec possibilité d’imputer les charges fiscalement déductibles, ainsi que les intérêts d’emprunts en cas de financement de parts à crédit.
    Option d’imposition irrévocable pendant 3 ans.
    Prélèvements sociaux : 15,5%
  • Imposition Ă  19% + prĂ©lèvements sociaux (17,20%) + taxe spĂ©cifique si PV > 50 K€
    Plus-Values Immobilières : Abattement pour durée de détention
    Exonération totale au bout de 22 ans
    6%/an de la 5e à la 21e année
    4% pour la 22e année
    Prélèvements sociaux : Abattement pour durée de détention
    Exonération totale au bout de 30 ans
    1, 65% /an de la 5e à la 21e année
    1,60% pour la 22e année
    9% /an au delà de la 22e année.

Les risques associés

Un placement de long terme, sans garantie en capital, à liquidité réduite.
  • La SCPI comporte un risque de perte en capital, le montant du capital investi n’est pas garanti.
  • Le retrait ou la cession de parts sont soumis Ă  l’existence d’une contrepartie Ă  l’achat. Le dĂ©lai d’exĂ©cution de la revente des parts peut donc varier en fonction des demandes d’achat sur le marchĂ©.
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